Enquête publique pour permis d'environnement: Consolation 70

Cette enquête publique se termine le 28/11/2013.
Il s'agit d'un permis d'environnement classe 2 en zone d'habitation. Le bâtiment est implanté en intérieur d'îlot entres les rues de la Consolation, Monrose, Van Hammée et de Latour. Les observations doivent parvenir avant minuit de cette date. Il n'y aura pas de commission de concertation publique, il est inutile de demander à être entendus. 

Extrait: "Le projet a pour objectif la transformation d'un ancien complexe de bureaux et industrie en équipement d'intérêt collectif et de service public à destination du Foyer Schaerbeekois. Ces locaux devront permettre la gestion du patrimoine immobilier du Foyer et contenir des lieux de stockage et petits ateliers pour assurer l'entretien des habitations dont le Foyer assure la gestion.
Le projet permettra de maintenir une occupation sur le site.
Les transformations nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme et doivent faire l'objet d'un permis d'environnement incluant un rapport d'incidences environnementales. Le projet comporte en effet des installations classée. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bxl-Capitale du 4 mars 99 fixant la liste des installations de classe 1B, 2 et 3: l'implantation d'un "atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois reconstitué, avec une force motrice supérieure à 20kW" est une installation de classe 1B."
Entre temps, le permis d'environnement a été reclassé niveau 2, me dit-on à l'urbanisme.

C'est un gros dossier de plus de 150 pages. Si vous vous rendez à la commune pour consulter le dossier, prévoyez suffisamment de temps. Le dossier est présenté en français.
Parmi les documents principaux: la demande de permis d'environnement, un rapport d'incidences de 68 pages, trois plans d'architecte et la demande de permis d'urbanisme dont l'inventaire amiante, ± 15 pages.

Le permis d'environnement: menuiserie, machines et produits, parking... 
L'autorisation sollicitée est un permis d'environnement sans certificat préalable (de l'IBGE).
Les installations proposées sont d'intérêt public (ou bien le demandeur est de droit public - ou les deux).
C'est une zone d'habitation. Le périmètre est en intérieur d'îlot.
Il y aura une menuiserie. De nombreuses et puissantes machines pour un total de 19 kW: mortaiseuse, raboteuse, scie à ruban, toupie de 4.000 W, deux scies circulaires, découpeuse de panneaux et hotte de 6000 W. Ajoutons six climatiseurs en toitures et une chaudière 68 kW.
Il y a aura stockage de produits dangereux jusqu'à 100 Kg: colle, gaz liquide, nettoyant, mousse, bois, peintures et enduits, diluants et dissolvants.
Des déchets seront également stockés: tubes TL, ampoules, lampes éco jusqu'à 80 Kg, Enlèvement 2 fois/mois par fournisseur.
Les eaux rejetées iront aux égouts sans traitement, dit le dossier.
L'activité générera des mouvements de véhicules lourds. Jusqu'à 100 travailleurs sont prévus sur le site. Le nombre de mouvements journaliers prévus est de 90 à 122 voitures. Il y aura des camions (+ de 3,5 tonnes) 7 fois/mois.
Les horaires de fonctionnement posent questions: on y parle d'équipe de plombier/sanitaire, de maçon, d'électricien, de peintre (ce n'est donc pas uniquement une menuiserie). On y parle aussi d'ouverture au public en matinée!
- Les listes des installations (pdf 312ko) classées 2 et 3, de déchets, de produits dangereux, de machines de menuiserie, des unités en toiture.
- La demande de permis en résumé: extrait de la demande de permis d'environnement (pdf 680ko).

Ces nouvelles activités ne seront pas sans conséquences dans une zone d'habitation et à l'intérieur de l'îlot. Nuisances sonores, trafic augmenté et même un changement d'affectation.

Le permis d'urbanisme
Il a fait l'objet d'une enquête publique en septembre 2013. Le permis n'a pas encore été accordé par la Région. Si la demande de permis d'environnement échoue, le permis d'urbanisme sera abandonné, m'assure-t-on au service communal.
La demande de permis d'urbanisme ne figurait pas au dossier lors de ma visite. Cette absence m'a échappé car j'ignorais en venant qu'une telle demande faisait partie du dossier, pensant que le seul objet fût le permis d'environnement. Trois grands plans d'architecte étaient toutefois joints.
Lors d'une seconde visite au service urbanisme, j'ai pu consulter ce document et ces 7 annexes dont l'inventaire amiante.
Les bâtiments passeront de 2.700 à 2.400 m2, un parking à l'air libre de 15 places sera aménagé.

Conclusions
Ce projet est incompatible avec la fonction d'habitation. Il trouverait mieux sa place en zone mixte.
Il déroge à de nombreux prescrits.
Les nuisances induites seront réelles: bruits des appareils en toiture, nuisances induites par l'utilisation de machines très puissantes en atelier (heures ouvrables), va-et-vient continuel de véhicules et de nombreuses personnes en intérieur d'îlot (air libre) ainsi qu'en voirie, chargement et déchargement de camions et fourgonnettes à l'aire libre en intérieur d'îlot, répercussion sur le parking en voirie (déficit de la quantité de places proposées de 50 unités), etc.
Le comité de quartier a communiqué ses observations et remarques aux autorités. Il s'oppose à ce projet.

Les références utiles dans ce dossier
- Date limite: 28/11/2013 à minuit.
- Courriel : urbanisme@schaerbeek.irisnet.be
- A adresser: à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
- Adresse complète: Hôtel Communal - Bureau 2.04 - Service Urbanisme - place Colignon - 1030B
- Référence du dossier: PE / 54/70 (V)
- Adresse du bien: Rue de la Consolation 70, 1030B
- Concertation: pas en réunion publique, remettre observations et remarques avant date limite.

En savoir plus sur les enquêtes publiques:

• Explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques: mode d'emploi (2007).
• La procédure de publicité-concertation en matière d’urbanisme et d’environnement en Région de Bxl-Capitale: état des lieux et suggestions d’améliorations: suggestions d’améliorations (juin 2013).
• Inventaire des enquêtes publiques, mise-à-jour hebdomadaire: inventaire en ligne (ieb.be).
• S'abonner à l’Inventaire des enquêtes publiques: s'abonner (ieb.be).